Charte de Tamerlan

Admin Messages : 268 Date d'inscription : 24/11/2011

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Charte Impériale de l'Empire de Tamerlan

*** Préambule ***

Notre Bonne Impératrice, Alinoë Ière, par la grâce d’Aristote, Impératrice élue ad vitam aeternam,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut…
Par le désir d’icelle, notre Impératrice, il est décrété ce qui suit, dont acte pour qui de droit et de devoir dans le respect de chacun, l'empire de Tamerlan est une entité constituée du Domaine Impérial et de ses royaumes périphériques. Icelui est une entité fédérale composée de cinq royaumes en sus dudit Domaine Impérial. Ci-après dénommés:

- Domaine Impérial d'Ostan
- Royaume de Kopet Dagh
- Royaume d'Indy Kush
- Royaume de Pamir
- Royaume d'Aral
- Royaume d'Indy Dagh.

Icelui est compétent et « indivisible » du et à l’égard de la politique Impériale, de la représentativité de l'Empire vis-à-vis des royaumes et peuples étrangers, de la défense du territoire Impérial et de la Justice.
Les Royaumes sont autonomes et compétents dans tous les attributs nécessaires à la survie de leurs peuples et de leurs composantes locales.
Les Royaumes sont soumis au Domaine Impérial pour tous les attributs entrant dans la compétence générale d’icelui.
Aucun Royaume ne pourra faire montre d'ingérence dans les affaires d’un autre Royaume de l'Empire.
Le Domaine Impérial de Tamerlan en dehors de ses domaines de compétences ne pourra faire montre d'ingérence dans les affaires d’un royaume hormis les exceptions prévues par la Charte de l'empire de Tamerlan.
Le Domaine Impérial reconnaît officiellement et garantit l'exercice inaliénable de fait, des systèmes institutionnels des Royaumes en leur sein.
Seule l'Impératrice peut introniser ou destituer un Roy ou une Reyne des Royaumes formant l'Empire de Tamerlan.

...

Titre I : De l'Empire

Article 1 : La gouvernance de l'Empire de Tamerlan se fera sous la tutelle d’un Haut Conseil Impérial présidé par l'Impératrice Alinoë Ière.
Article 2 : L' Impératrice Alinoë Ière a été élue ad vitam aeternam par ses pairs. Elle ne pourra donc être destituée.
Article 3 : Les Royaumes rendent hommage et portent allégeance à l'Impératrice Alinoë Ière et à l'Empire de Tamerlan. Icelle assure la gouvernance en son nom et au nom de l'Empire dans sa volonté achevée.
Article 4 : L'impératrice contresigne les actes du Conseil Impérial au sein de l'Empire, en son nom et en ses actes.
Article 5 : En cas de maladie, ou d'absence de l'Impératrice Alinoë Iere, constatée par le Haut Conseil Impérial, le Grand Vizir, nommé de prime par l'Impératrice exercera provisoirement la gouvernance de l'Empire sous tutelle du Haut Conseil Impérial et sera le gardien des attributs du pouvoir. A la suite du retour de l'Impératrice, le Grand Vizir rendra ceux-ci à l'Impératrice.
Article 6 : L'Impératrice veille au respect de la Charte de l'Empire de Tamerlan. Elle assure par sa gouvernance, le fonctionnement régulier des institutions Impériales ainsi que la préservation des Royaumes.
Article 7 : L'Impératrice préside le Haut Conseil Impérial.
Article 8 : L'Impératrice promulgue la législation Impériale dans les sept jours consécutifs à la fin de la délibération du Conseil Impérial.
Article 9 : L'Impératrice contresigne les actes des hauts dignitaires impériaux en son nom et en acte de l'Empire.
Article 10 : L'Impératrice peut prononcer la dissolution du Haut Conseil Impérial ou la destitution d'un des membres de droit, à savoir les Roys et Reynes des royaumes constituant l'Empire de Tamerlan. L'Impératrice peut prononcer la destitution des Hauts Dignitaires nommés par icelle et le Conseil restreint Impérial - Conseil constitué de l'Impératrice et des Roys et Reynes de l'Empire de Tamerlan - en cas de trahison ou de haute trahison. Les nouveaux Hauts Dignitaires Impériaux sont alors renommés suivant la procédure coutumière dans les quinze jours suivant leur destitution du Conseil Impérial.
Article 11 : L'Impératrice contresigne les ordonnances et les décrets délibérés au Conseil Impérial en son nom et en acte de l'Empire.
Article 12 : L'Impératrice possède le droit de grâce sur n’importe quelle infraction sur l’ensemble de l'Empire de Tamerlan et sur proposition du haut dignitaire de la Justice Impérial.
Article 13 : En cas de démission de l'Impératrice Alinoë Ière, les fonctions de la gouvernance seront provisoirement exercées par le Grand Vizir jusqu'à l’élection d'un nouvel empereur (ou Impératrice) ou la mise en place du successeur désigné par l'Impératrice sur parchemin officiel, icelui entériné par le Haut Conseil Impérial.
Article 14 : En cas de décès de l'Impératrice Alinoë Ière, les fonctions de la gouvernance seront provisoirement exercées par le Grand Vizir jusqu'à l’élection d'un nouvel empereur (ou Impératrice) ou la mise en place du successeur désigné par l'Impératrice sur testament officiel, déposé dans les coffres de la Hérauderie Impériale. La succession sera de fait sur testament réputé valide et entériné par le Haut Conseil Impérial.
Article 15 L'Impératrice nomme par décret le Grand Vizir. Celui-ci est le second personnage dans la hiérarchie Impériale et seconde donc l'Impératrice. Il a notamment en charge le bon fonctionnement des Institutions Impériales. Il représente l'Impératrice en tout lieu et tout événement en cas d’impossibilité d'icelle.
Article 16 : Seule l'Impératrice peut destituer le Grand Vizir par voie de décret.

Titre II : Des Conseils Impériaux

Les hautes instances Impériales sont:

- Le Haut Conseil Impérial

- Le Conseil Impérial de la Vie Coutumière

Livre I: Du Haut Conseil Impérial

Article 1: Le Haut Conseil Impérial détermine et gère la politique générale de l'Empire et de ses royaumes dans ses domaines de compétences. Néanmoins, il ne pourra s'ingérer dans la conduite intérieure des Royaumes, il est l’organe représentatif de la volonté de l'Impératrice Alinoë Ière au sein de l'empire, il légifère et centralise les institutions Impériales.
...........Article 1.1: Le Haut Conseil Impérial a la gestion militaire globale de l’Empire sous l'égide de l'Impératrice. De fait le Nizam de la guerre fait partie du Haut Conseil Impérial.
...........Article 1.2: Le Haut Conseil Impérial a la gestion diplomatique globale de l'Empire, sous l'égide de l'Impératrice. De fait le Chancelier fait partie du Haut Conseil Impérial.
Article 2: La session du Haut Conseil Impérial est permanente, sauf cas exceptionnels.
Article 3: Le Haut Conseil Impérial est composé comme suit:
- Impératrice
- Grand Vizir
- Royaume de Kopet Dagh
- Royaume d'Indy Kush
- Royaume de Pamir
- Royaume d'Aral
- Royaume d'Indy Dagh
- Chancelier
- Nizam de la Guerre
En dehors des Roys et Reynes de l'Empire, membres de droit, les autres conseillers Impériaux seront membres de par leur poste et fonction de Haut Dignitaire de l'Empire.En cas de démission personnelle d'un Haut Dignitaire Impérial ou de destitution de son poste par l'Impératrice, sa fonction serait de jure immédiatement suspendue et de facto son poste retiré. En d'autres termes, la suspension de droit de sa fonction entraînerait aussitôt la perte des privilèges, droits et devoirs liés à sa charge.
Article 4: Le Haut Conseil Impérial légifère dans son domaine de compétence pour l'empire, les lois ainsi votées au Conseil Impérial ne peuvent être contestées par les Royaumes.
Article 5: L'Impératrice lance les directives au Haut Conseil Impérial.
Article 6: Elle nomme par décret les Hauts Dignitaires Impériaux après approbation des membres de droit.
Article 7: le Haut Conseil Impérial est garant de l’intégrité de l’autorité judiciaire.
Article 8: Le Haut Conseil Impérial est la plus Haute Instance de l'Empire de Tamerlan. En cas de conflit entre les Royaumes constituant l'Empire, le Haut Conseil Impérial jouera le rôle de médiateur, conseil réduit de par le fait que les royaumes impliqués ne peuvent être juges et parties.
Article 9: Les décisions et les délibérations donnant lieu a décrets impériaux entérinés par l'Impératrice seront par la suite rendus publique et ne pourront être contestés.
Article 10: En cas de Trahison ou de Haute Trahison constatée, un Haut Dignitaire Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Haut conseil Impérial. Seule l'Impératrice peut convoquer la Haute Cour de Justice de son propre chef , sinon cette dernière n'est réunie que sur demande du Conseil Impérial a la majorité des deux-tiers.
Article 11: En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Haut Dignitaire Impérial est démis de ses fonctions et de son poste sans que cela fasse l’objet d’un vote.

Livre II: Du Conseil Impérial de la Vie Coutumière

Article 1: Le Conseil Impérial de la Vie Coutumière détermine et conduit les institutions impériales dans les domaines de l'économie, la justice, la sécurité, l'héraldique et la communication.
Le domaine militaire et de domaine diplomatique restant sous l'égide de l'Impératrice et du Haut Conseil Impérial, le Chancelier et le Nizam de la guerre sont membres de fait du Haut Conseil Impérial et non pas du Conseil Impérial de la Vie Coutumière.
...........Article 1.1: Le Conseil Impérial de la Vie Coutumière est de fait subordonné à l'Impératrice, au Haut Conseil Impérial et sous contrôle du Grand Vizir.
Article 2 : La session du Conseil Impérial de la Vie Coutumière est permanente, sauf cas exceptionnels.
Article 3: Le Conseil Impérial de la Vie Coutumière est composé comme suit :
- Nizam de l'économie
- Nizam de la prévôté
- Nizam de la justice
- Nizam de l'Héraldique
- Nizam de la communication
Article 4: Le conseil Impérial de la vie Coutumière gère de façon autonome ses sessions de travail, sous l'égide d'un président élu par ses pairs , et entériné par le Haut Conseil Impérial.
Article 5: L'Impératrice lance les directives aux différentes Institutions Impériales soit directement, soit par l'intermédiaire du Grand Vizir.
Article 6: L'Impératrice a un droit de regard sur les affaires des Institutions Impériales, aussi peut elle peut nommer ou révoquer par décret les Haut Dignitaires Impériaux du Conseil Impérial de la Vie Coutumière après en avoir avisé le Haut Conseil Impérial.
Article 7: Le Président du Conseil de la Vie Coutumière peut être révoqué par le Haut Conseil Impérial en cas de manquement a ses devoirs ou sur demande - à l'unanimité - de ses pairs, auquel cas, un nouveau président sera élu pour le remplacer dans les plus brefs délais.

Titre III : Des Institutions Impériales

Préambule

Article 1: Les Institutions Impériales, sont les organes administratifs dépendant du Conseil Impérial de la Vie Coutumière - sauf l'Institution militaire et la Chancellerie comme citée dans le préambule du Titre III et les articles 1.1 et 1.2 du Livre I du Titre II de la présente Charte.
Cependant les institutions Impériales s’administrent en dehors de cette filiation de manière autonome sous la responsabilité des Nizams concernés.
Article 2: L’organisation interne des Institutions Impériales est définie par les acteurs de ces institutions, et régie par une Charte interne.
Article 3: Toute réforme interne se fait sur proposition du Haut Dignitaire Impérial en charge de l’institution et est promulguée par le Grand Vizir après accord du Haut Conseil Impérial et de l'Impératrice.

Livre I : Du Ministère de l'Economie Impériale

Article 1: L'économie est dirigée par le Nizam de l'Economie. Celui-ci, haut dignitaire Impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de l'Economie est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet, où la conduite de l'économie impériale se fait.
Article 3: Il est en relation permanente avec les Royaumes de l'Empire afin d'assurer la meilleure gestion possible de l'économie Impériale.
Article 4: Il est garant des décisions prises en collaboration avec le Haut Conseil Impérial dans le domaine économique de l'Empire, fait respecter les lois Impériales et les promulgue au nom de l'Impératrice.

Livre II : Du Ministère de la Justice Impériale

Article 1: Le Ministère de la Justice est dirigé par le Nizam de la Justice. Celui-ci, haut dignitaire Impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de la Justice est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet, où la conduite de la Justice impériale se fait.
Article 3: Il nomme ou révoque les juges et les procureurs Impériaux, par décret après approbation du Haut Conseil Impérial. Il est le garant de la bonne marche du tribunal Impérial.
Article 4: La Justice Impériale est une cour de première instance au domaine impérial, et de seconde instance pour les Royaumes.
Article 5: Pour les Royaumes, elle a prérogative de juger les appels déposés quant au verdict d'une première instance, par un accusé ou par une procure royale sous son domaine de compétence.
Article 6: Pour le domaine impérial , l'appel en seconde instance sera de fait considéré par le Haut Conseil Impérial.
- Rappel fait ici également du pouvoir de grâce dont dispose de façon absolue l'Impératrice en seconde voire en troisième instance. (Cf Titre I article 12)
Article 7: Le Nizam de la Justice est garant des décisions prises en collaboration avec le Haut Conseil Impérial dans le domaine de la Justice de l'Empire, fait respecter les lois Impériales concernant la Justice et les promulgue au nom de l'Impératrice.

Livre III: De l'Hérauderie Impériale

Article 1: L'Hérauderie Impériale est dirigée par le Nizam de l'Héraldique. Celui-ci, haut dignitaire impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de l'Héraldique est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet, où la conduite de l'Héraldique impériale se fait.
Article 3: La Hérauderie Impériale est l'organe compétent gérant tout ce qui a trait aux affaires héraldiques royales ou Impériales. Nul royaume et nul noble Impérial ou Royal ne peut se déroger à l'Héraldique de l'Empire de Tamerlan imposé par qui de droit, à savoir l'Impératrice.
Article 4: Il nomme ou révoque les hérauts et les poursuivants d'armes, par décret après approbation du Haut Conseil Impérial. Il est le garant de la bonne marche de la Hérauderie Impériale et Royale.

Livre IV: Du Ministère de la Prévôté

Article 1: La Prévôté Impériale est dirigée par le Nizam de la Prévôté. Celui-ci, haut dignitaire Impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de la Prévôté est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet où la conduite de la prévôté impériale se fait.
Article 3 : La Prévôté Impériale est l'organe compétent gérant tout ce qui a trait aux affaires de sécurité interne de l'Empire.
Article 4: Le Nizam de la Prévôté nomme ou révoque les prévôts par décret après approbation du Haut Conseil Impérial. Il est le garant de la sécurité interne de l'Empire et du Domaine Impérial.

Livre V: Du Ministère de la Communication

Article 1: La Communication Impériale est dirigée par le Nizam de la communication. Celui-ci, haut dignitaire Impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de la Communication est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet, où la conduite de la communication impériale se fait.
Article 3: La Communication Impériale est l'organe compétent gérant tout ce qui a trait aux communications interne de l'Empire, entre l'Empire et le peuple, et entre les institutions impériales et royales.

Titre IV : Des Hauts Dignitaires Impériaux de fait.

Article 1 : En marche normale, les cumuls de postes entre les différentes institutions Impériales sont expressément interdits. Néanmoins, une dérogation extraordinaire peut être accordée par le Haut Conseil Impérial à un membre d'une institution impériale, de façon qui ne peut être que ponctuelle et à durée limitée, afin d'occuper temporairement un poste vacant dans une institution autre que la sienne, si telle vacance de poste perturbe les intérêts essentiels de l'Empire.
Article 2 : Toute charte spécifique interne, définissant les dites institutions impériales, se doit d'être en stricte conformité avec les principes généraux ici énoncés, le cas contraire rendant caducs de fait les passages incriminés.
Article 3 : Les Nizams, hauts dignitaires de l'Empire de fait sont nommés ou révoqués selon l'Article 3.2 du Livre II du Titre II de la présente Charte.
Article 4 : Chaque Nizam est responsable devant le Haut Conseil ,du développement de l'institution dont il a la charge.Il devra par ailleurs transmettre des rapports et toute information utile sur ladite institution sur demande motivée du Grand Vizir.
Article 5 : Toute personne ne peut être Haut Dignitaire que d'une seule institution. Aucune dérogation ne peut être accordée sauf cas exceptionnel cité dans l'Article 1 du présent Titre.
Article 6 : En vertu des spécificités de fonctions propres à chaque poste de dignitaire, celles-ci sont définies dans la charte de leur Institution référente. Néanmoins elles se doivent d'être en stricte conformité avec les principes généraux ici énoncés, cas contraire rendant caducs de fait les passages incriminés.

Annexe institutionnelle du Haut Conseil Impérial

Article 1 : Les débats, informations, discussions ayant cours au sein du Haut Conseil Impérial sont soumis au devoir de réserve. Toutefois le bon sens des Hauts Dignitaires membres de droit et membres de fait sera de mise afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqués, en sus des directives à cet effet de l'Impératrice.
En cas d’utilisation déplacée des débats du Haut Conseil Impérial, tout membre de celui-ci sera renvoyé par l'Impératrice , et ensuite passible de poursuites en Haute Trahison devant la Haute Cour de Justice Impériale selon les Articles 10 et 11 du Livre I du Titre II de la présente Charte. De même, les propos émis au sein du Haut Conseil Impérial ne peuvent être produits devant un tribunal quel qu'il soit, sauf si l'Impératrice y consent et en informe le tribunal de facto.
Article 2 : Chaque vote au sein du Haut Conseil Impérial se devra de respecter un protocole obligatoire, sous peine de devoir être annulé et donc à recommencer. Ainsi, pour toute mise aux votes, seuls les votes clairement exprimés par les Haut-Conseillers seront considérés comme valables lors des décomptes.
Un Haut Conseiller a, dès lors, trois possibilités de s'exprimer: "POUR", "CONTRE", "NSP". Tout autre type de commentaire est interdit.
Article 3 : Le Grand Vizir aura la charge de lancer les sessions de votes et sera le garant de leur régularité. Il pourra le faire par un court passage écrit avec les informations nécessaires au bon déroulement du-dit vote.
Article terminal: De la révision institutionnelle et/ou régulière de la Charte.
*Dans un souci d'efficacité, toute modification ou révision institutionnelle de la présente Charte se doit de se faire par la plume des meilleurs juristes de l'Empire ou des Royaumes de Tamerlan connus et reconnus comme tels, priorité donnée à ceux ayant participé à la première écriture de ladite présente Charte.
*Tout autre type de modification non-institutionnelle ne peut se faire que par les Haut Conseillers Impériaux membres de droit en leur sein ou par le Conseiller personnel de l'Impératrice.
*Etant entendu que toute modification ou transformation de quelque nature que ce soit, est acceptée ou refusée à la discrétion de cette dernière.

Fait à Abbas, le cinq Mehr de l'An Zéro.
Fait à Abbas, le cinquième jour d'octobre de l'an quatorze cent soixante deux.

......................................................... Charte de Tamerlan 1410050959294012586374

Charte de Tamerlan Alinoe-f-imp-recto_imagesia-com_p7c0_large

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Charte de Tamerlan 1412031147014012762782

Script & directed by "le Grand Vizir" Leg Ier
Screenplay by "L'errance d'Arabie" alias Kayden Pacha. ^^
PRODUCED by Her Majesty Alinoë

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Citation :

Charte Impériale de l'Empire de Tamerlan

*** Préambule ***

Notre Bonne Impératrice, Floriana Ière, par la grâce d’Aristote, Impératrice ad vitam aeternam,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut…
Par le désir d’icelle, notre Impératrice, il est décrété ce qui suit, dont acte pour qui de droit et de devoir dans le respect de chacun, l'empire de Tamerlan est une entité constituée du Domaine Impérial et de ses royaumes périphériques. Icelui est une entité fédérale composée de cinq royaumes en sus dudit Domaine Impérial. Ci-après dénommés:

- Domaine Impérial d'Ostan
- Royaume de Kopet Dagh
- Royaume d'Indy Kush
- Royaume de Pamir
- Royaume d'Aral
- Royaume d'Indy Dagh.

Icelui est compétent et « indivisible » du et à l’égard de la politique Impériale, de la représentativité de l'Empire vis-à-vis des royaumes et peuples étrangers, de la défense du territoire Impérial et de la Justice.
Les Royaumes sont autonomes et compétents dans tous les attributs nécessaires à la survie de leurs peuples et de leurs composantes locales.
Les Royaumes sont soumis au Domaine Impérial pour tous les attributs entrant dans la compétence générale d’icelui.
Aucun Royaume ne pourra faire montre d'ingérence dans les affaires d’un autre Royaume de l'Empire.
Le Domaine Impérial de Tamerlan en dehors de ses domaines de compétences ne pourra faire montre d'ingérence dans les affaires d’un royaume hormis les exceptions prévues par la Charte de l'empire de Tamerlan.
Le Domaine Impérial reconnaît officiellement et garantit l'exercice inaliénable de fait, des systèmes institutionnels des Royaumes en leur sein.
Seule l'Impératrice peut introniser ou destituer un Roy ou une Reyne des Royaumes formant l'Empire de Tamerlan.

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Titre I : De l'Empire

Article 1 : La gouvernance de l'Empire de Tamerlan se fera sous la tutelle d’un Haut Conseil Impérial présidé par l'Impératrice Alinoë Ière.
Article 2 : L' Impératrice Alinoë Ière a été élue ad vitam aeternam par ses pairs. Elle ne pourra donc être destituée.
Article 3 : Les Royaumes rendent hommage et portent allégeance à l'Impératrice Alinoë Ière et à l'Empire de Tamerlan. Icelle assure la gouvernance en son nom et au nom de l'Empire dans sa volonté achevée.
Article 4 : L'impératrice contresigne les actes du Conseil Impérial au sein de l'Empire, en son nom et en ses actes.
Article 5 : En cas de maladie, ou d'absence de l'Impératrice Alinoë Iere, constatée par le Haut Conseil Impérial, le Grand Vizir, nommé de prime par l'Impératrice exercera provisoirement la gouvernance de l'Empire sous tutelle du Haut Conseil Impérial et sera le gardien des attributs du pouvoir. A la suite du retour de l'Impératrice, le Grand Vizir rendra ceux-ci à l'Impératrice.
Article 6 : L'Impératrice veille au respect de la Charte de l'Empire de Tamerlan. Elle assure par sa gouvernance, le fonctionnement régulier des institutions Impériales ainsi que la préservation des Royaumes.
Article 7 : L'Impératrice préside le Haut Conseil Impérial.
Article 8 : L'Impératrice promulgue la législation Impériale dans les sept jours consécutifs à la fin de la délibération du Conseil Impérial.
Article 9 : L'Impératrice contresigne les actes des hauts dignitaires impériaux en son nom et en acte de l'Empire.
Article 10 : L'Impératrice peut prononcer la dissolution du Haut Conseil Impérial ou la destitution d'un des membres de droit, à savoir les Roys et Reynes des royaumes constituant l'Empire de Tamerlan. L'Impératrice peut prononcer la destitution des Hauts Dignitaires nommés par icelle et le Conseil restreint Impérial - Conseil constitué de l'Impératrice et des Roys et Reynes de l'Empire de Tamerlan - en cas de trahison ou de haute trahison. Les nouveaux Hauts Dignitaires Impériaux sont alors renommés suivant la procédure coutumière dans les quinze jours suivant leur destitution du Conseil Impérial.
Article 11 : L'Impératrice contresigne les ordonnances et les décrets délibérés au Conseil Impérial en son nom et en acte de l'Empire.
Article 12 : L'Impératrice possède le droit de grâce sur n’importe quelle infraction sur l’ensemble de l'Empire de Tamerlan et sur proposition du haut dignitaire de la Justice Impérial.
Article 13 : En cas de démission de l'Impératrice Floriana 1ère, les fonctions de la gouvernance seront provisoirement exercées par le Grand Vizir jusqu'à l’arrivée d'un nouvel empereur (ou Impératrice) ou la mise en place du successeur désigné par l'Impératrice sur parchemin officiel, icelui entériné par le Haut Conseil Impérial.
Article 14 : En cas de décès de l'Impératrice Floriana 1ère, les fonctions de la gouvernance seront provisoirement exercées par le Grand Vizir jusqu'à l'arrivée d'un nouvel empereur (ou Impératrice) ou la mise en place du successeur désigné par l'Impératrice sur testament officiel, déposé dans les coffres de la Hérauderie Impériale. La succession sera de fait sur testament réputé valide et entériné par le Haut Conseil Impérial.
Article 15 L'Impératrice nomme par décret le Grand Vizir. Celui-ci est le second personnage dans la hiérarchie Impériale et seconde donc l'Impératrice. Il a notamment en charge le bon fonctionnement des Institutions Impériales. Il représente l'Impératrice en tout lieu et tout événement en cas d’impossibilité d'icelle.
Article 16 : Seule l'Impératrice peut destituer le Grand Vizir par voie de décret.

Titre II : Des Conseils Impériaux

Les hautes instances Impériales sont:

- Le Haut Conseil Impérial

- Le Conseil Impérial de la Vie Coutumière

Livre I: Du Haut Conseil Impérial

Article 1: Le Haut Conseil Impérial détermine et gère la politique générale de l'Empire et de ses royaumes dans ses domaines de compétences. Néanmoins, il ne pourra s'ingérer dans la conduite intérieure des Royaumes, il est l’organe représentatif de la volonté de l'Impératrice Alinoë Ière au sein de l'empire, il légifère et centralise les institutions Impériales.
...........Article 1.1: Le Haut Conseil Impérial a la gestion militaire globale de l’Empire sous l'égide de l'Impératrice. De fait le Nizam de la guerre fait partie du Haut Conseil Impérial.
...........Article 1.2: Le Haut Conseil Impérial a la gestion diplomatique globale de l'Empire, sous l'égide de l'Impératrice. De fait le Chancelier fait partie du Haut Conseil Impérial.
Article 2: La session du Haut Conseil Impérial est permanente, sauf cas exceptionnels.
Article 3: Le Haut Conseil Impérial est composé comme suit:
- Impératrice
- Grand Vizir
- Royaume de Kopet Dagh
- Royaume d'Indy Kush
- Royaume de Pamir
- Royaume d'Aral
- Royaume d'Indy Dagh
- Chancelier
- Nizam de la Guerre
En dehors des Roys et Reynes de l'Empire, membres de droit, les autres conseillers Impériaux seront membres de par leur poste et fonction de Haut Dignitaire de l'Empire.En cas de démission personnelle d'un Haut Dignitaire Impérial ou de destitution de son poste par l'Impératrice, sa fonction serait de jure immédiatement suspendue et de facto son poste retiré. En d'autres termes, la suspension de droit de sa fonction entraînerait aussitôt la perte des privilèges, droits et devoirs liés à sa charge.
Article 4: Le Haut Conseil Impérial légifère dans son domaine de compétence pour l'empire, les lois ainsi votées au Conseil Impérial ne peuvent être contestées par les Royaumes.
Article 5: L'Impératrice lance les directives au Haut Conseil Impérial.
Article 6: Elle nomme par décret les Hauts Dignitaires Impériaux après approbation des membres de droit.
Article 7: le Haut Conseil Impérial est garant de l’intégrité de l’autorité judiciaire.
Article 8: Le Haut Conseil Impérial est la plus Haute Instance de l'Empire de Tamerlan. En cas de conflit entre les Royaumes constituant l'Empire, le Haut Conseil Impérial jouera le rôle de médiateur, conseil réduit de par le fait que les royaumes impliqués ne peuvent être juges et parties.
Article 9: Les décisions et les délibérations donnant lieu a décrets impériaux entérinés par l'Impératrice seront par la suite rendus publique et ne pourront être contestés.
Article 10: En cas de Trahison ou de Haute Trahison constatée, un Haut Dignitaire Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Haut conseil Impérial. Seule l'Impératrice peut convoquer la Haute Cour de Justice de son propre chef , sinon cette dernière n'est réunie que sur demande du Conseil Impérial a la majorité des deux-tiers.
Article 11: En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Haut Dignitaire Impérial est démis de ses fonctions et de son poste sans que cela fasse l’objet d’un vote.

Livre II: Du Conseil Impérial de la Vie Coutumière

Article 1: Le Conseil Impérial de la Vie Coutumière détermine et conduit les institutions impériales dans les domaines de l'économie, la justice, la sécurité, l'héraldique et la communication.
Le domaine militaire et de domaine diplomatique restant sous l'égide de l'Impératrice et du Haut Conseil Impérial, le Chancelier et le Nizam de la guerre sont membres de fait du Haut Conseil Impérial et non pas du Conseil Impérial de la Vie Coutumière.
...........Article 1.1: Le Conseil Impérial de la Vie Coutumière est de fait subordonné à l'Impératrice, au Haut Conseil Impérial et sous contrôle du Grand Vizir.
Article 2 : La session du Conseil Impérial de la Vie Coutumière est permanente, sauf cas exceptionnels.
Article 3: Le Conseil Impérial de la Vie Coutumière est composé comme suit :
- Nizam de l'économie
- Nizam de la prévôté
- Nizam de la justice
- Nizam de l'Héraldique
- Nizam de la communication
Article 4: Le conseil Impérial de la vie Coutumière gère de façon autonome ses sessions de travail, sous l'égide d'un président élu par ses pairs , et entériné par le Haut Conseil Impérial.
Article 5: L'Impératrice lance les directives aux différentes Institutions Impériales soit directement, soit par l'intermédiaire du Grand Vizir.
Article 6: L'Impératrice a un droit de regard sur les affaires des Institutions Impériales, aussi peut elle peut nommer ou révoquer par décret les Haut Dignitaires Impériaux du Conseil Impérial de la Vie Coutumière après en avoir avisé le Haut Conseil Impérial.
Article 7: Le Président du Conseil de la Vie Coutumière peut être révoqué par le Haut Conseil Impérial en cas de manquement a ses devoirs ou sur demande - à l'unanimité - de ses pairs, auquel cas, un nouveau président sera élu pour le remplacer dans les plus brefs délais.

Titre III : Des Institutions Impériales

Préambule

Article 1: Les Institutions Impériales, sont les organes administratifs dépendant du Conseil Impérial de la Vie Coutumière - sauf l'Institution militaire et la Chancellerie comme citée dans le préambule du Titre III et les articles 1.1 et 1.2 du Livre I du Titre II de la présente Charte.
Cependant les institutions Impériales s’administrent en dehors de cette filiation de manière autonome sous la responsabilité des Nizams concernés.
Article 2: L’organisation interne des Institutions Impériales est définie par les acteurs de ces institutions, et régie par une Charte interne.
Article 3: Toute réforme interne se fait sur proposition du Haut Dignitaire Impérial en charge de l’institution et est promulguée par le Grand Vizir après accord du Haut Conseil Impérial et de l'Impératrice.

Livre I : Du Ministère de l'Economie Impériale

Article 1: L'économie est dirigée par le Nizam de l'Economie. Celui-ci, haut dignitaire Impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de l'Economie est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet, où la conduite de l'économie impériale se fait.
Article 3: Il est en relation permanente avec les Royaumes de l'Empire afin d'assurer la meilleure gestion possible de l'économie Impériale.
Article 4: Il est garant des décisions prises en collaboration avec le Haut Conseil Impérial dans le domaine économique de l'Empire, fait respecter les lois Impériales et les promulgue au nom de l'Impératrice.

Livre II : Du Ministère de la Justice Impériale

Article 1: Le Ministère de la Justice est dirigé par le Nizam de la Justice. Celui-ci, haut dignitaire Impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de la Justice est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet, où la conduite de la Justice impériale se fait.
Article 3: Il nomme ou révoque les juges et les procureurs Impériaux, par décret après approbation du Haut Conseil Impérial. Il est le garant de la bonne marche du tribunal Impérial.
Article 4: La Justice Impériale est une cour de première instance au domaine impérial, et de seconde instance pour les Royaumes.
Article 5: Pour les Royaumes, elle a prérogative de juger les appels déposés quant au verdict d'une première instance, par un accusé ou par une procure royale sous son domaine de compétence.
Article 6: Pour le domaine impérial , l'appel en seconde instance sera de fait considéré par le Haut Conseil Impérial.
- Rappel fait ici également du pouvoir de grâce dont dispose de façon absolue l'Impératrice en seconde voire en troisième instance. (Cf Titre I article 12)
Article 7: Le Nizam de la Justice est garant des décisions prises en collaboration avec le Haut Conseil Impérial dans le domaine de la Justice de l'Empire, fait respecter les lois Impériales concernant la Justice et les promulgue au nom de l'Impératrice.

Livre III: De l'Hérauderie Impériale

Article 1: L'Hérauderie Impériale est dirigée par le Nizam de l'Héraldique. Celui-ci, haut dignitaire impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de l'Héraldique est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet, où la conduite de l'Héraldique impériale se fait.
Article 3: La Hérauderie Impériale est l'organe compétent gérant tout ce qui a trait aux affaires héraldiques royales ou Impériales. Nul royaume et nul noble Impérial ou Royal ne peut se déroger à l'Héraldique de l'Empire de Tamerlan imposé par qui de droit, à savoir l'Impératrice.
Article 4: Il nomme ou révoque les hérauts et les poursuivants d'armes, par décret après approbation du Haut Conseil Impérial. Il est le garant de la bonne marche de la Hérauderie Impériale et Royale.

Livre IV: Du Ministère de la Prévôté

Article 1: La Prévôté Impériale est dirigée par le Nizam de la Prévôté. Celui-ci, haut dignitaire Impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de la Prévôté est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet où la conduite de la prévôté impériale se fait.
Article 3 : La Prévôté Impériale est l'organe compétent gérant tout ce qui a trait aux affaires de sécurité interne de l'Empire.
Article 4: Le Nizam de la Prévôté nomme ou révoque les prévôts par décret après approbation du Haut Conseil Impérial. Il est le garant de la sécurité interne de l'Empire et du Domaine Impérial.

Livre V: Du Ministère de la Communication

Article 1: La Communication Impériale est dirigée par le Nizam de la communication. Celui-ci, haut dignitaire Impérial gère de façon autonome son institution.
Article 2: Le Nizam de la Communication est membre de fait du Conseil Impérial de la Vie Coutumière. Il a en charge de constituer un cabinet, où la conduite de la communication impériale se fait.
Article 3: La Communication Impériale est l'organe compétent gérant tout ce qui a trait aux communications interne de l'Empire, entre l'Empire et le peuple, et entre les institutions impériales et royales.

Titre IV : Des Hauts Dignitaires Impériaux de fait.

Article 1 : En marche normale, les cumuls de postes entre les différentes institutions Impériales sont expressément interdits. Néanmoins, une dérogation extraordinaire peut être accordée par le Haut Conseil Impérial à un membre d'une institution impériale, de façon qui ne peut être que ponctuelle et à durée limitée, afin d'occuper temporairement un poste vacant dans une institution autre que la sienne, si telle vacance de poste perturbe les intérêts essentiels de l'Empire.
Article 2 : Toute charte spécifique interne, définissant les dites institutions impériales, se doit d'être en stricte conformité avec les principes généraux ici énoncés, le cas contraire rendant caducs de fait les passages incriminés.
Article 3 : Les Nizams, hauts dignitaires de l'Empire de fait sont nommés ou révoqués selon l'Article 3.2 du Livre II du Titre II de la présente Charte.
Article 4 : Chaque Nizam est responsable devant le Haut Conseil ,du développement de l'institution dont il a la charge.Il devra par ailleurs transmettre des rapports et toute information utile sur ladite institution sur demande motivée du Grand Vizir.
Article 5 : Toute personne ne peut être Haut Dignitaire que d'une seule institution. Aucune dérogation ne peut être accordée sauf cas exceptionnel cité dans l'Article 1 du présent Titre.
Article 6 : En vertu des spécificités de fonctions propres à chaque poste de dignitaire, celles-ci sont définies dans la charte de leur Institution référente. Néanmoins elles se doivent d'être en stricte conformité avec les principes généraux ici énoncés, cas contraire rendant caducs de fait les passages incriminés.

Annexe institutionnelle du Haut Conseil Impérial

Article 1 : Les débats, informations, discussions ayant cours au sein du Haut Conseil Impérial sont soumis au devoir de réserve. Toutefois le bon sens des Hauts Dignitaires membres de droit et membres de fait sera de mise afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqués, en sus des directives à cet effet de l'Impératrice.
En cas d’utilisation déplacée des débats du Haut Conseil Impérial, tout membre de celui-ci sera renvoyé par l'Impératrice , et ensuite passible de poursuites en Haute Trahison devant la Haute Cour de Justice Impériale selon les Articles 10 et 11 du Livre I du Titre II de la présente Charte. De même, les propos émis au sein du Haut Conseil Impérial ne peuvent être produits devant un tribunal quel qu'il soit, sauf si l'Impératrice y consent et en informe le tribunal de facto.
Article 2 : Chaque vote au sein du Haut Conseil Impérial se devra de respecter un protocole obligatoire, sous peine de devoir être annulé et donc à recommencer. Ainsi, pour toute mise aux votes, seuls les votes clairement exprimés par les Haut-Conseillers seront considérés comme valables lors des décomptes.
Un Haut Conseiller a, dès lors, trois possibilités de s'exprimer: "POUR", "CONTRE", "NSP". Tout autre type de commentaire est interdit.
Article 3 : Le Grand Vizir aura la charge de lancer les sessions de votes et sera le garant de leur régularité. Il pourra le faire par un court passage écrit avec les informations nécessaires au bon déroulement du-dit vote.
Article terminal: De la révision institutionnelle et/ou régulière de la Charte.
*Dans un souci d'efficacité, toute modification ou révision institutionnelle de la présente Charte se doit de se faire par la plume des meilleurs juristes de l'Empire ou des Royaumes de Tamerlan connus et reconnus comme tels, priorité donnée à ceux ayant participé à la première écriture de ladite présente Charte.
*Tout autre type de modification non-institutionnelle ne peut se faire que par les Haut Conseillers Impériaux membres de droit en leur sein ou par le Conseiller personnel de l'Impératrice.
*Etant entendu que toute modification ou transformation de quelque nature que ce soit, est acceptée ou refusée à la discrétion de cette dernière.

Fait à Abbas, le cinq Mehr de l'An Zéro.
Fait à Abbas, le cinquième jour d'octobre de l'an quatorze cent soixante deux.

......................................................... Charte de Tamerlan 1410050959294012586374

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Script & directed by "le Grand Vizir" Leg Ier
Screenplay by "L'errance d'Arabie" alias Kayden Pacha. ^^
PRODUCED by Her Majesty Alinoë

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